Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie ci-dessous. Ces définitions s’appliquent aussi bien au singulier qu’au pluriel.
Définitions
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Affilié : toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie (contrôle ≥ 50 %).
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Pays : Royaume de Belgique.
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Entreprise (ci-après « Nous », « Notre », « Nos ») désigne Le Declic SPRL.
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Appareil : tout dispositif permettant d’accéder au Service.
- Service : l'ensemble des ressources de coaching, de conseil et le site Internet.
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Conditions Générales (ou « Conditions ») : l’ensemble des dispositions constituant l’accord entre vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
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Service de Médias Sociaux Tiers : tout service ou contenu fourni par un tiers et pouvant être affiché ou rendu accessible via le Service.
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Site : Le Declic, accessible via ledeclic.ink.
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Vous : la personne qui utilise le Service ou l’organisation pour le compte de laquelle le Service est utilisé.
Acceptation des Conditions de Coaching
Les présentes Conditions régissent votre utilisation du Service et constituent un accord juridique entre vous et l’Entreprise. L’accès au Service est soumis à votre acceptation et votre respect de ces Conditions. En vous engageant dans nos programmes, vous les acceptez sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne pouvez pas utiliser le Service. Vous déclarez avoir au moins 18 ans ; l’utilisation par des mineurs est interdite.
Votre utilisation est également soumise à notre
Politique de Confidentialité, qui explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos données personnelles.
Liens et Ressources Externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes (matériels de lecture, tests psychologiques, etc.) sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité et déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur utilisation. Nous vous invitons à lire les conditions et politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Résiliation et Annulation de Session
Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre accès au Service (y compris aux sessions de coaching), sans préavis ni responsabilité, pour tout motif, notamment en cas de non-respect de ces Conditions. Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cesse immédiatement. Les conditions d'annulation spécifiques aux sessions payantes sont détaillées dans votre contrat de coaching séparé.
Limitation de Responsabilité
Quelle que soit la nature des dommages, notre responsabilité totale et celle de nos fournisseurs en vertu de ces Conditions est limitée au montant que vous avez payé via le Service ou, si aucun paiement n’a été effectué, à 100 USD.
Le coaching fourni par Le Declic est un soutien au développement personnel et non une thérapie médicale. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, consécutifs ou spéciaux (perte de bénéfices, de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée, etc.) résultant de l’application de nos conseils.
Certaines juridictions n’autorisent pas de telles exclusions ou limitations ; dans ces cas, notre responsabilité est limitée au maximum permis par la loi applicable en Belgique.
Clause de Non-Garantie du Résultat
Le Service et les conseils sont fournis « TEL QUEL » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l'atteinte d'un résultat spécifique. Nous ne garantissons pas que l'application de nos méthodes mènera à un succès garanti ou ininterrompu, car le résultat dépend largement de votre engagement et des facteurs externes.
Droit Applicable
Les lois en vigueur en Belgique (à l’exclusion de leurs règles de conflit de lois) régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation peut également être soumise à d’autres lois nationales ou internationales.
Résolution des Litiges
En cas de litige relatif aux services de coaching ou aux présentes Conditions, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le différend à l’amiable avec l’Entreprise avant toute autre action judiciaire.
Utilisateurs de l’Union Européenne
Si vous êtes un consommateur de l’UE, vous bénéficiez des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.
Conformité avec la Législation Américaine
Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo américain ni sur une liste officielle de parties restreintes des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera adaptée pour en préserver l’objectif autant que possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger son exécution ne constitue pas une renonciation. Une renonciation ponctuelle ne vaut pas renonciation pour l’avenir.
Interprétation en Cas de Traduction
Ces Conditions peuvent être traduites. En cas de divergence, la version française, rédigée sous la loi belge, prévaut.
Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Si les changements sont importants (affectant, par exemple, la responsabilité ou la facturation), nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En continuant à utiliser le Service après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles Conditions. Si vous refusez, cessez d’utiliser le Service.